ARTICLE 1 - TITRE DE L’AMICALE
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
AMICALE DES RETRAITES H.P.

ARTICLE 2 - OBJET DE L’ASSOCIATION
L’association se donne pour buts : 
- Etre un lien entre le C.E. H.P. et les Retraités H.P.
- Le maintien des contacts amicaux et culturels entre les Anciens et le Personnel en activité.
- L’organisation d’activités sociales et culturelles
- L’information des retraités de l’activité de H.P.
- L’étude de l’évolution des droits des Retraités et Préretraités.
- Actions de bénévolat
L’Association est totalement indépendante. Elle s’interdit toutes discussions politiques, syndicales ou religieuses. Seules les questions se rattachant au passé professionnel, aux activités sociales ou culturelles, ainsi qu’aux relations entre les Anciens et les Actifs de H.P. sont admises.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION
Le siège social de l’Association est situé à l’adresse du Président soit 91100 VILLABE
Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit, par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 - MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Tout Salarié, de la Société H.P. Entité Commerciale, retraité ou préretraité, est membre de droit.
Cette qualité est communiquée par les Services du Personnel H.P.
Il appartient à chaque nouveau retraité de faire connaître sa volonté d’être membre, ou non, de cette Association.

ARTICLE 5 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- La dotation versée par le C.E. H.P. au titre de sa commission “ Retraités “
- Les dons, souscriptions, bénéfices de fêtes au profit de ses oeuvres,
- Les ressources provenant de manifestations réalisées par l’Amicale.
Le Conseil d’Administration gère les finances de l’Amicale

ARTICLE 6 - VOTES AU SEIN DE L’ASSOCIATION
Au sein de l’Association, les votes sont acquis, à la majorité de l’ensemble :
- des votes des présents,
- des votes par procuration,
- des votes par correspondance.
Une abstention n’est pas un vote exprimé.
Chaque Membre, présent à l’Assemblée, ne peut présenter qu’un maximum de trois procurations.

ARTICLE 7 -FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ Association est gérée par le Conseil d’Administration de 15 Membres maximum.
Les Membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale des Membres, pour trois ans, sont rééligibles par tiers, sont révocables.
Le Conseil désigne en son sein son bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Trésorier ainsi que 5 à 10 Membres, chargés de Commissions.
En cas de vacance provisoire, le Conseil pourvoit au remplacement des Membres. Il est procédé, en cas de nécessité, au remplacement définitif par l’Assemblée Générale.
Le Président représente l’Association auprès d’organismes et personnes publics ou privés. La représentation en justice, s’il y a lieu, s’effectue dans des conditions identiques.
Le Bureau expédie les affaires courantes. Il convoque le Conseil d’Administration, et sur décision de ce dernier, l’Assemblée Générale des Membres.
Le Bureau propose l’ordre du jour des sessions de Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale des Membres.

Réunions du Conseil d’Administration
Le Conseil se réunit, une fois tous les six mois, sur convocation du Bureau ou sur la demande du quart, au moins, de ses Membres.
Le Conseil peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d’Administrateurs présents.
Les réunions sont présidées par le Président, les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante, si nécessaire, après un deuxième vote.
Chaque Membre présent à l’Assemble du Conseil d’Administration ne peut présenter qu’un maximum de trois procurations.

Les Assemblées Générales
L’ Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire, comprend tous les Membres de l’Association. Les Membres peuvent se faire représenter par un autre Membre ( trois pouvoirs, au maximum, par Membre présent )
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par simple courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Au cours de ces Assemblées, le Président rend compte aux Sociétaires des résultats de sa gestion (rapport moral et financier)
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Il est procédé, s’il y a lieu, à l’élection des Membres du Conseil d’Administration, puis à l’examen des autres questions à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ordinaire peut également être convoquée, si besoin est, sur la demande du quart des Membres de l’Association.
L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et sur la dissolution de l’Association.
Elle se réunit à la demande du Président ou du quart des Membres de l’Association.
Elle ne peut valablement délibérer que si le quart des Membres de l’Association est présent ou représenté.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des suffrages exprimés par les Membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et avec le même ordre du jour. Elle délibère alors valablement, quel que soit le nombre de Membres présents ou représentés.

ARTICLE 8 - MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts est du ressort de l’Assemblée Générale. Ces modifications seront déclarées à la préfecture dans un délai de trois mois. 

ARTICLE 9 - REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’Association.
Sous réserve qu’il ne contredise pas les statuts, il est opposable à tous les adhérents qui sont censés l’accepter tacitement.
Il est approuvé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 10 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Celle-ci pourra survenir suite à l’arrêt des activités de H.P., donc faute de revenus.
Cette décision est de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire et prise lors d’un vote à la majorité qualifiée aux deux tiers.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit désigner les personnes chargées de procéder à la liquidation.

Le Président  Le Secrétaire  Le Trésorier 
G. GAYAUD G. MELIVA D. ARLOT

 

Amicale des Retraités H.P. E.C.
11, Place des Aulnes
91100 VILLABE